1. OBJET DU CONTRAT

Après avoir visité les installations du Club et avoir pris connaissance, reçu et accepté sans réserve, les présentes
conditions générales, l’adhérent(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement RITUEL SPORT CLUB (ci-après le
«Contrat») nominatif, l’autorisant à utiliser les installations en libre-service dans la limite des horaires d’ouverture,
dans le cadre de l’abonnement souscrit et selon un prix et des modalités financières indiqués dans le Contrat.
L’adhérent(e) est informé(e) que chaque Club du réseau RITUEL SPORT CLUB est soit un commerçant indépendant
soit un Club succursaliste libre de proposer des conditions particulières. Ces éventuelles conditions particulières
seront soumises à l’accord préalable de l’adhérent(e) et détaillées dans le Contrat.
En dehors des forfaits et options de base, les Clubs du réseau RITUEL SPORT CLUB, peuvent proposer à
l’adhérent(e) de souscrire à des activités annexes ou complémentaires optionnelles et tarifées. Il est toutefois
précisé que l’adhérent pourra accéder à ces activités et/ou options annexes que dans le Club cocontractant (Club où
l’abonnement a été souscrit).

2. ABONNEMENT

Les modalités de paiement varient selon l’offre et la formule d’abonnement choisie. Tous les Contrats
d’abonnements ont leur propre tarif et leurs propres conditions.
Option LIBERTÉ : réduit la durée d’engagement de 12 mois des abonnements SOLO, TRIBU et EXPLORER à 8 semaines.
Avantage JEUNES/SENIORS : si l’adhérent(e) a moins de 26 ans ou plus de 65 ans, une remise s’applique.
Avantage FAMILLE : si l’adhérent(e) souscrit un Contrat avec engagement dit Contrat Principal et que son conjoint
et/ou ses enfants souhaitent également souscrire un Contrat d’adhésion, une remise famille est appliquée. Cette
remise est limitée à 3 membres de famille supplémentaires. Soit un total de 4 adhérents maximum par Contrat
Famille. Si le titulaire du Contrat Principal résilie son abonnement alors l’ensemble des bénéficiaires sera
automatiquement résilié sauf indication contraire du titulaire du Contrat Principal
Avantage ENTREPRISE : si l’adhérent(e) fait partie d’une entreprise partenaire RITUEL SPORT CLUB, sur présentation
d’un justificatif, une grille tarifaire préférentielle s’appliquera. Les Contrats d’abonnement RITUEL SPORT CLUB
peuvent être souscrits selon 5 formules d’abonnement nommées Pass Journée, CDD, Solo, Tribu et Explorer.

2.1. Formule abonnement sans engagement
Abonnement à durée déterminée payable à l’adhésion pour la durée choisie. Permet à l’adhérent d’accéder à
l’ensemble des installations (dans la limite des places disponibles pour les cours collectifs) et uniquement durant les
Horaires d’Ouverture de l’Accueil du club.
• PASS JOURNÉE : donne l’accès au club sur une seule journée, le jour de sa souscription.
• CDD : donne l’accès au club sur une ou plusieurs semaines. La semaine débute le jour choisi par l’adhérent.
Si plusieurs semaines ont été souscrites elles sont réputées consécutives et ne peuvent être scindées.

2.2. Formule abonnement avec engagement
Abonnement à durée indéterminée avec un engagement ferme d’une durée d’un (1) an, payable par prélèvement
automatique chaque semaine.
Un accès aux installations du club, en libre-service, est autorisé à l’adhérent(e), en dehors de la présence du
personnel du club selon les horaires indiqués par le Club, 7 jours sur 7 et de 6h à 23h sauf exception. L’accès au club
se termine 1h00 avant l’heure indiquée, soit 22h pour un club qui ferme à 23h.
L’adhérent(e) pourra modifier sa formule d’abonnement à tout moment dans la limite de deux fois par an.
La nouvelle formule – ainsi que le tarif correspondant – choisie par l’adhérent(e) sera appliquée au plus tard à compter de la
3ème semaine. Le passage à une formule d’abonnement différente n’affecte pas la durée d’engagement initiale restante.
Lors de son inscription, le membre doit souscrire un Pack d’Accueil payable une seule fois, qui inclut notamment la
carte d’accès physique ou numérique (QRCODE) et une prestation de coaching sportif, de diététique ou de bien être,
suivant les offres disponibles dans le club cocontractant.
Le détail des prestations proposées pour chaque abonnement avec engagement est indiqué sur la brochure tarifaire.
• SOLO : permet découvrir les plateaux d’entrainement : musculation et cardio-training.
• TRIBU : donne accès à l’ensemble des installations du club incluant les cours collectifs.
• EXPLORER : en plus de l’accès à l’ensemble des installations, l’adhérent(e) est accompagné(e) dans sa progression
avec, entre autres, un coaching hebdomadaire.

3. PARRAINAGE

Tout(e) adhérent(e) ayant un abonnement en cours de validité lors du parrainage et à jour de paiement, pourra
parrainer un(e) nouvel(le) adhérent(e); le parrain bénéficiera de 4 semaines offertes sur son abonnement dans le
cadre des Contrats SOLO et TRIBU et d’une semaine pour le Contrat EXPLORER.
Le parrain et le filleul devront être simultanément présents lors de la signature du Contrat par le filleul. Le filleul devra
n’avoir fait l’objet au préalable, d’aucune adhésion dans les trois (3) mois précédant son inscription.

4. CONDITIONS D’ACCÈS

Après la signature du Contrat, une carte d’accès physique ou numérique (QRCode) est remise à l’adhérent(e).
L’adhérent(e), muni(e) de sa carte physique ou numérique en cours de validité, est autorisé(e) pendant toute la durée du
Contrat à pénétrer et à utiliser les installations dans le cadre de l’abonnement souscrit, dans tous Clubs du réseau
RITUEL SPORT CLUB situés en France Métropolitaine. La perte ou le vol de la carte physique d’accès nominative
entraîne le paiement par l’adhérent(e) de la somme de 10 € (dix euros) à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte.
Le jour de la signature des présentes, le mineur de plus de 16 ans qui souhaiterait s’abonner devra être accompagné
d’un responsable légal. Ces deux derniers signeront le Contrat d’abonnement et les conditions générales de vente.
Le responsable légal réglera l’abonnement en lieu et place du mineur et en son nom et fournira au Club une
autorisation de pratiquer les activités souscrites dans le Club.
Un mineur âgé de plus de 13 ans peut souscrire un abonnement dans les mêmes conditions qu’un mineur de plus de
16 ans sous réserve de la présence systématique d’un parent majeur, lui-même inscrit au club, lors de ses séances.
Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable. Les éventuelles modifications sont portées à
la connaissance de l’adhérent(e) (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, période estivale, etc.).

5. ATTESTATION / CERTIFICAT MÉDICAL

Il est demandé à l’adhérent(e) de produire un certificat médical permettant au Club de le conseiller dans sa pratique
des activités sportives proposées. À défaut, l’adhérent(e) déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les
activités sportives proposées par le Club et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations après
avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. L’adhérent(e)
déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude
physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. L’adhérent(e) déclare avoir
été informé(e) et connaître les risques liés à la pratique des activités sportives du Club RITUEL SPORT CLUB. En tout
état de cause, le présent article n’exonère le Club d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.

6. PRESTATION ANNEXES

En complément des formules d’abonnement rappelées ci-dessus, l’adhérent(e) peut souscrire à des activités et/ou
options annexes selon le Club choisi. Il est toutefois précisé que l’adhérent(e) ne peut accéder à ces activités et/ou
options annexes que dans le Club cocontractant (Club où l’abonnement a été souscrit). Il est possible que votre Club
ne propose qu’un nombre limité d’options et activités annexes. Les conditions particulières relatives à ces options
souscrites sont à voir avec le responsable de l’activité souscrite.

7. VENTE À DISTANCE

HORS ÉTABLISSEMENT et VENTES INTERNET ou APPLICATION MOBILE
Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les conditions et modalités de vente des
services intervenus à distance (internet, application mobile) ou hors établissement. L’adhérent(e) dispose d’un délai
de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion du Contrat ou de sa commande effectuée sur le site
rituel-sportclub.fr ou de l’application Rituel Sport Club pour faire part de son intention de se rétracter, sans motif ni
pénalité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Club auprès duquel il a choisi de
souscrire son abonnement mentionnant les nom, prénom, adresse, date de naissance ainsi que la date d’inscription.
Le Club s’engage à rembourser l’adhérent(e) dans les quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation.
L’adhérent(e) a la possibilité de renoncer à son droit de rétractation dès lors qu’il (elle) a utilisé sa carte d’accès
entraînant l’exécution automatique de son Contrat en application de l’article L.221-28 1° du code de la consommation.
Un formulaire de rétractation est disponible en ligne sur le site rituel-sportclub.fr ou à la banque d’accueil de votre club.

8. IMPAYÉS

En cas de défaut de paiement de trois périodicités de l’abonnement, la carte d’accès physique ou numérique de
l’adhérent(e) sera suspendue jusqu’au versement du montant dû. Si l’adhérent(e) ne régularise pas sa situation dans
un délai de 15 jours, le présent Contrat sera résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent(e).
Le Club se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance impayée

9. GARANTIE DU PRIX

Pendant toute la durée d’engagement du Contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants (sauf en
cas de modification du taux de TVA).

10. VESTIAIRES & EFFETs PERSONNELS

L’adhérent(e) a l’obligation d’utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la
séance. L’adhérent(e) doit se munir d’un cadenas adapté aux serrures des casiers afin de pouvoir les verrouiller.
Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club. À
défaut, les cadenas seront automatiquement coupés pour des raisons d’hygiène et de sécurité sans aucune
indemnisation pour l’adhérent(e). Le club conservera à l’accueil les affaires trouvées dans le casier durant 72 heures,
puis pourra s’en dessaisir sans que l’adhérent(e) ne puisse prétendre à quelque indemnité que ce soit.
Le club ne pourra pas être tenu pour responsable d’un quelconque sinistre (vol, dégradation…) qui surviendrait dans les
vestiaires. Ces derniers n’étant pas sous vidéo-surveillance, nous vous invitons et ne pas y stocker d’objet de valeur.

11. RESPONsABiLITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

Le Club dispose d’une assurance qui couvre sa responsabilité civile, celle de son personnel et de ses adhérent(e)s
conformément à l’article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance vise à protéger le Club contre les conséquences
financières des dommages causés à autrui en raison de son exploitation, incluant les dommages corporels et
matériels. Il est recommandé aux adhérent(e)s de souscrire une assurance Responsabilité Civile personnelle pour
se protéger contre d’éventuels dommages causés à des tiers pendant leurs activités au Club. En vertu de l’Article
L.321-4 du Code du Sport, le Club informe les adhérent(e)s de l’importance de souscrire une assurance individuelle.

12. RÉSILIATION

En tout état de cause, après une résiliation et en cas de réinscription ultérieure, si l’adhérent(e) avait bénéficié lors
de sa précédente inscription au club d’une offre promotionnelle, il (/elle) ne sera alors pas éligible à une nouvelle
offre promotionnelle, pendant les 12 semaines suivant sa date de résiliation.

12.1. Formule avec option LIBERTÉ
Lorsque l’option LIBERTÉ est souscrite, les Contrats avec engagement sont résiliables à tout moment après un délai
incompressible de 8 semaines et pour tous motifs par l’envoi d’une lettre de résiliation adressée par courrier recommandé
avec demande d’avis de réception. L’option LIBERTÉ peut être ajoutée uniquement à la souscription du Contrat
d’abonnement avec engagement. L’option LIBERTÉ est résiliable à tout moment. La résiliation sera effective à compter
de la 3ème semaine après réception du courrier de dénonciation et engage l’adhérent sur 12 mois à partir de cette date.

12.2. Formule avec engagement
A la fin de sa période d’engagement, l’adhérent(e) peut résilier à tout moment son Contrat par l’envoi à l’adresse de son
club cocontractant, d’un courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation sera effective à compter de la 3ème
semaine à réception du courrier de dénonciation. Tout courrier envoyé à une autre adresse ne pourra être pris en compte.
La résiliation anticipée peut être demandée par l’adhérent(e) sans motif légitime sous réserve de régler l’intégralité
des échéances restantes dues au titre de la fraction non échue de la période d’engagement.

12.3. À l’initiative du Club
Au terme de la Période Incompressible telle que définie au sein du Contrat signé par l’adhérent(e), le Club dispose
d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception. Par ailleurs,
l’abonnement peut être résilié, à tout moment, par le Club de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de faute
grave de l’adhérent(e) ou dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’adhérent(e) serait contraire aux
bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public, ou occasionnerait
une gêne caractérisée pour les autres l’adhérent(e)s, ou serait non conforme au présent Contrat ou au règlement
intérieur du Club. Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec
l’adhérent(e), au cours duquel, l’adhérent(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement.
La résiliation du Contrat prendra alors effet si les justifications apportées par l’adhérent(e) ne sont pas probantes.

12.4. Changement de Marque
Le changement de Marque n’est en aucun cas une cause de résiliation du présent Contrat que ce soit à l’initiative de
l’abonné(e) ou du Club. Toutes modifications dans l’appellation ou la marque ou l’enseigne ou les représentations
graphiques et signalétiques de celles-ci qui seraient décidées par RITUEL SPORT CLUB n’entraînant aucune modification
du concept économique objet du Contrat ne pourront être en aucun cas invoquées par l’abonné(e) pour résilier son
abonnement avant terme. Corrélativement, le Club ne pourra en aucun cas prendre prétexte de ces modifications pour
modifier les présentes conditions ou majorer les conditions financières du présent Contrat d’abonnement.

12.5. Cas particulier : avantage GROUPE
Si l’abonnement à résilier est un abonnement Principal détenteur d’un ou plusieurs abonnements Secondaire
bénéficiant de l’avantage GROUPE, l’ensemble de ces abonnements perdront automatiquement leur remise Groupe.
Cette modification sera à effectuer à l’accueil du club cocontractant.

12.6. Restitution de la carte physique
En cas de résiliation du Contrat pour quelque cause que ce soit, l’abonné(e) devra alors restituer sa carte physique
d’abonnement au Club à l’échéance effective du Contrat. Dans le cas contraire, l’abonné(e) se verra facturer un
montant forfaitaire de 10€ en cas de non-restitution de sa carte physique.

13. CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un évènement imprévisible et indépendant de la volonté des
parties, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, pour causes de santé, de décès, ou causes
professionnelles, l’adhérent(e) peut demander, y compris pendant la Période Incompressible, la résiliation du
Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au Club. La résiliation est effective après le délai
de préavis de quatre (4) semaines qui court dès réception de la demande de résiliation accompagnée des pièces
justificatives. Le Club se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces présentées par l’abonné(e) pour
justifier de cet empêchement définitif. Dans le cas où le Club a d’ores et déjà perçu le prix de l’abonnement pour les
quatre (4) semaines en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’adhérent(e)
prorata temporis. Par causes de santé ou professionnelles il est fait référence à un empêchement définitif pour
l’adhérent(e) de bénéficier des services du Club. Le Club accepte la résiliation anticipée du Contrat en cas de
déménagement ou de mutation uniquement dans le cas où il n’y aurait pas de Club RITUEL SPORT CLUB dans un
rayon de 15 kilomètres du lieu du déménagement.

14. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT

L’Adhérent(e) ayant souscrit une formule avec engagement peut demander la suspension de l’abonnement jusqu’à
5 semaines par période de douze (12) mois. Le paiement de l’abonnement est alors suspendu.
Également, une inaptitude médicale à la pratique du sport pourra faire l’objet d’une suspension de l’abonnement, à
compter de la date de présentation d’un certificat médical, pour la durée restante de l’inaptitude. Les suspensions
ne sont jamais rétroactives. Durant la période de suspension, il est impossible d’accéder à la Salle. Toute suspension
prolonge d’autant la durée de la période initiale d’engagement.
En cas de fermeture administrative ou d’empêchement du Club, l’abonné(e) pourra voir son abonnement suspendu
automatiquement pendant ladite période de fermeture ou d’empêchement du Club. L’abonnement se poursuivra
lorsque l’empêchement ou la fermeture administrative aura pris fin.

15. MÉDIATION DES LITIGES

L’adhérent(e) à la possibilité d’utiliser les services d’un médiateur gratuitement afin de soumettre le différend relatif au
présent Contrat l’opposant au club RITUEL SPORT CLUB, conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation,
soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com;
soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. Ce dernier tentera, en toute indépendance
et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Chaque club RITUEL SPORT CLUB et/ou l’adhérent(e) reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation
ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

16. LOI INFORMATIQUE & LIBERTÉS

Le traitement informatique du dossier de l’adhérent(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
et au règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, lui ouvrent droit d’accès, de rectification de portabilité et
d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’adhérent(e) doit s’adresser à l’accueil du club.

17. CONTRÔLE & SURVEILLANCE

Le club est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des
données personnelles et archivées durant 12 jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le
système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et règlement (UE)
2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).

18. DISPOSITIF BLOCTEL

L’adhérent(e), qui ne souhaite pas faire l’objet d’un démarchage téléphonique, déclare être informé(e) du droit de
s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique appelée Bloctel. L’adhérent(e) est informé(e) qu’il
(/elle) peut s’inscrire sur ladite liste d’opposition par voie électronique sur le site Internet bloctel.gouv.fr, ou, par voie
postale à l’adresse suivante : SAS OPPOSETEL, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.